Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Halte aux squats !
information fournie par Boursorama avec LabSense 24/11/2020 à 08:30

Les députés ont voté l’amendement en lien avec les procédures anti-squatteurs. Il est inscrit dans l’article 30 TER de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique), définitivement adoptée fin octobre.

Halte aux squats ! - iStock-IvanBastien

Halte aux squats ! - iStock-IvanBastien

Plusieurs nouveautés

Le texte anti-squatteurs développe la notion de « domicile » qui ne concerne désormais plus uniquement les résidences principales. L’article 30 TER prévoit en ce sens un nouveau dispositif dont l’objectif est de faciliter l’expulsion des squatteurs des résidences secondaires. Les délais de l’ensemble des procédures administratives vont en outre être améliorés. Dorénavant, les préfets ne disposeront que de 48 heures pour donner suite à une demande de mise en demeure d’un ou plusieurs squatteurs. Ils devront de plus s’occuper de l’expulsion de ce ou ces derniers « sans délai » à la fin de l’ultimatum (24 heures) fait au(x) squatteur(s). Le nouvel article de la loi ASAP prévoit aussi des sanctions plus lourdes à l’encontre des squatteurs. Jusqu’à maintenant, ils risquaient 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les nouvelles mesures prévoient jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les sanctions ont donc été triplées. « Il apparaît nécessaire de durcir la répression à l’égard des auteurs de violation de domicile » expliquent les rapporteurs de l’amendement.

Des cas concrets à l’origine de ces changements

Plusieurs cas de squats ont été rapportés par les médias ces dernières années mais c’est l’histoire d’un couple de retraités de Théoule-sur-Mer qui a véritablement encouragé le gouvernement à agir. Un couple (et ses deux enfants) avait en août dernier décidé de squatter la villa des septuagénaires lyonnais, villa qu’ils possèdent depuis plus de 35 ans. Il leur avait fallu attendre trois semaines avant de pouvoir enfin récupérer leur bien, destiné à devenir prochainement leur résidence principale. Le couple de squatteurs, qui avait notamment changé les serrures de la maison et abîmé divers meubles, a été jugé pour « violation de domicile » devant le tribunal correctionnel de Grasse et condamné à huit mois de prison avec sursis. L’homme a lui écopé d’une peine supplémentaire (trois mois de prison avec sursis) pour avoir menacé son épouse et mère de ses enfants.

Guillaume Kasbarian informe sur Twitter

Dans une série de Tweets, Guillaume Kasbarian, rapporteur du projet de loi ASAP, a apporté diverses précisions au sujet de l’article 30 TER. Il explique ainsi que la loi a été clarifiée. En outre, il liste les étapes à suivre en cas de situation de squat : Se rendre à la gendarmerie/au commissariat pour porter plainte et constater l’occupation des lieux avec un officier de police judiciaire. Demander la mise en demeure du ou des occupants au Préfet qui doit répondre sous 48 heures. Si refus il y a, le Préfet doit expliquer sa décision. Attendre la mise en demeure qui doit être exécutée sous 24 heures. Procéder à l’évacuation forcée en cas de besoin. « Le droit au logement, ce n’est pas le droit au squat. Avec cet amendement, nous clarifions la loi, qui protège à présent les victimes des squatteurs avec une procédure administrative plus claire, plus simple, plus rapide. »
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

7 commentaires

  • 24 novembre 09:41

    Pas payer ce n'est pas vrai, le plus simple et de ponctionner sur les versements des aides (CAF, CPAM...) c'est facile pas de prison et pas solvable. touchons au porte monnaie avant que l'argent soit versé et là on commence à résoudre le problème.

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Remaniement au Sénégal avec des départs remarqués aux affaires étrangères et à la justice
    Remaniement au Sénégal avec des départs remarqués aux affaires étrangères et à la justice
    information fournie par France 24 07.09.2025 23:42 

    Remaniement ministériel au Sénégal. Une nouvelle équipe gouvernementale a été rendue publique été rendu ce samedi. Elle est toujours sous la direction du Premier ministre Ousmane Sonko. Plusieurs ministres ont quitté le gouvernement comme les ministres de la justice ... Lire la suite

  • Donald Trump évoque le G20 en 2026 en Floride à la Maison Blanche, le 5 septembre 2025 ( AFP / Mandel NGAN )
    Trump accueillera le sommet du G20 dans son golf de Miami
    information fournie par AFP 06.09.2025 00:51 

    Donald Trump, largement sourd aux accusations de conflits d'intérêts depuis son retour au pouvoir, organisera le sommet des dirigeants du G20 en décembre 2026 dans un complexe de golf que possède sa famille. "Nous ne gagnerons pas du tout d'argent avec ça", a assuré ... Lire la suite

  • Difficile d'installer une climatisation dans un logement social. (illustration) (Pixabay / u_ssfofehsaj)
    Logement social : le locataire a-t-il le droit de faire installer une climatisation ?
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 05.09.2025 15:56 

    De nombreux locataires de HLM souffrant de la chaleur souhaitent s’équiper d'un climatiseur fixe. Ils doivent pour cela respecter la réglementation qui les oblige à demander l'autorisation au bailleur. Dans la majorité des cas, celui-ci refuse. Durant les épisodes ... Lire la suite

  • A Marseille, la Bonne Mère se refait une beauté
    A Marseille, la Bonne Mère se refait une beauté
    information fournie par AFP Video 04.09.2025 16:08 

    Le chantier de rénovation de Notre-Dame de la Garde se poursuit à Marseille avec une étape cruciale : l'application de milliers de feuilles d'or sur la statue de la Bonne Mère, pour redonner de l'éclat à l'emblème de la cité phocéenne.

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank